Question:
Faux et usage de faux?
2013-02-14 14:02:33 UTC
Bonjour à tous

Voilà mon souci : lorsque j'ai emménagé dans mon précédent appartement, j'ai signé l'attestation de loyer a la place de mon propriétaire, pour m'epargner le déplacement et ai donc perçu mes apl sur mon compte au lieu du sien comme il le désirait. Je n'avais sincèrement pas conscience que cela constituait un délit et il a porté plainte pour faux et usage de faux.
Quels sont les risques encourus ? Je n'ai voulu le duper, je ne pensais pas que c'était si grave. ..
Que faire ??!
Quatre réponses:
Agathos
2013-02-14 17:17:25 UTC
"J'ai donc perçu mes apl sur mon compte au lieu du sien comme il le désirait."



Cette phrase signifie-t-elle qu'il désirait l'apl sur votre compte ou sur le sien ?



Car s'il désirait les apl sur votre compte, alors vous avez payé par ailleurs un loyer plein pot et il n'est pas lésé.

Et s'il désirait les apl sur son compte, alors vous avez payé en plus le solde et il n'est pas lésé non plus.



Et donc je pense que vous pouvez plaider la bonne foi.



Mais s'il est écrit dans le contrat qu'il encaisserait directement les apl, il n'y a plus de bonne foi qui tienne.
Oh p'ti mistou
2013-02-14 22:07:33 UTC
Tu as imité sa signature ou du moins mis son nom ? Ou tu as juste signé avec ta vraie signature ?
Auréliane
2013-02-15 00:33:36 UTC
"J'ai volé mon propriétaire, je ne savais pas que c'était si grave que ça, après tout ce n'est que de l'argent..." non mais je rêve...



Que risques-tu ? de devoir rembourser ET ton propriétaire ET la CAF, et aussi de te faire virer de ton appart', ce qui ne serait que justice.
Pelix
2013-02-15 01:02:15 UTC
C est totalmente interdit de signer a la place d'un autre sans son consentement ceci c est un escocris


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